Le Passeport Prévention, tout ce que vous devez savoir
La Fin du Papier dans la Prévention ?
La sécurité et la santé au travail (SST) sont au cœur des préoccupations. Pour moderniser et fiabiliser la gestion des compétences et des formations, le gouvernement a créé un outil essentiel : le Passeport Prévention. Issu de la loi du 2 août 2021 et s’inscrivant dans le Plan de Santé et Sécurité au Travail 2021-2025, ce dispositif numérique est bien plus qu’une simple base de données. Il est la clé d’une meilleure traçabilité et d’une valorisation accrue des acquis.
Découvrez ci-dessous en quoi consiste ce passeport, quels sont ses objectifs et comment il va transformer la vie des salariés et des employeurs.
I. Qu’est-ce que le Passeport Prévention et quelle est son origine légale ?
Le Passeport Prévention est un espace numérique sécurisé qui centralise l’ensemble des attestations, certificats et diplômes de formation dits « SST » (Santé et Sécurité au Travail).
📜 Son Cadre Légal
Loi Fondatrice : Il a été institué par la loi du 2 août 2021, spécifiquement mentionné à l’article L414-5 du Code du travail.
Objectif National : Son développement fait partie intégrante du plan de lutte contre les maladies graves et mortelles (2022-2025).
🎯 Les Deux Objectifs Majeurs de l’Outil
Améliorer la Prévention des Risques : En assurant une meilleure coordination et un suivi des formations obligatoires.
Centraliser et Fiabiliser : Offrir une traçabilité complète et sécurisée des compétences des travailleurs pour éviter les pertes d’information ou les documents papier
II. Qui est concerné par ce dispositif ?
Le Passeport Prévention est conçu comme un outil collaboratif qui s’adresse à trois acteurs principaux du monde professionnel :
- Le Travailleur / Demandeur d’emploiValorisation des compétences ; Suivi personnel des formations ; Transmission facile aux futurs recruteurs.Le titulaire du compte ; il a la main sur le partage de ses informations.
- L’EmployeurSuivi en temps réel de la conformité des salariés ; Alertes automatiques pour les renouvellements (recyclages) ; Preuve de l’obligation de formation.Consulter les formations de ses salariés (avec leur accord) et garantir leur conformité.
- L’Organisme de FormationSimplification de la déclaration ; Dématérialisation de l’envoi des attestations.Renseigner directement les formations et certifications réalisées dans l’espace numérique.
III. Les Avantages Concrets pour le Salarié et l’Entreprise
✅ Pour le Salarié : Valoriser son Parcours
Le salarié devient l’acteur de sa propre employabilité. Il peut :
Visualiser instantanément toutes ses formations SST (CACES, Habilitations électriques, Sauveteur Secouriste du Travail, etc.).
Prouver facilement ses acquis à un employeur actuel ou futur, en toute transparence.
Suivre l’évolution de ses compétences via son compte personnel (via Mon Compte Formation).
🛠️ Pour l’Employeur : Sécuriser et Simplifier la Gestion
Pour l’entreprise, le Passeport Prévention est un puissant outil de conformité :
Garantie de Traçabilité : Fini les classeurs et les doutes sur la validité d’une formation.
Alertes en Temps Réel : Réception de notifications pour anticiper les renouvellements (recyclages) obligatoires.
Suivi des Compétences : S’assurer que chaque salarié possède les compétences requises pour son poste, améliorant ainsi la sécurité collective.
Conclusion : Vers une Prévention Numérique et Plus Efficace
Le Passeport Prévention marque une étape décisive vers la digitalisation de la gestion de la sécurité au travail. En centralisant les données, il offre un triple bénéfice : simplicité administrative, sécurité juridique pour l’employeur, et valorisation professionnelle pour le salarié. Il est l’outil indispensable de la nouvelle ère de la prévention en France.
